Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :
ARTICLE1 – OBJET
La société STREET-CONCEPT.COM,
le siège social est situé MARSEILLE-FRANCE
Ci-après désigné « Le Vendeur », crée par Irchadi Bastoi.
Conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société LABOUTIQUEOFFICIELLE.COM SAS.
La Société STREET-CONCEPT.COM peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://www.street concept.com/.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://www.street-concept/, au jour de la commande effectuée par le Client.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits vendus par la Société STREET-CONCEPT.COM sont ceux figurant sur le site internet https://www.street-concept.com/ au jour de sa consultation par le client.
Chaque produit fait l’objet d’une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales.
Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l’illustration, selon la résolution des couleurs de l’écran de l’ordinateur du Client.
STREET-CONCEPT.COM s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.street-concept.com.
Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « mon compte ». Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.
Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu’elle acquiert le statut « en cours de préparation ».
STREET-CONCEPT.COM s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et sera livrer sous une semaine.
En cas d’indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, STREET-CONCEPT.COM annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.
STREET-CONCEPT.COM dispose de la faculté d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
STREET-CONCEPT.COM pourra émettre un avoir au client en cas d’indisponibilité d’un produit suite à un retour pour indisponibilité de taille.
Le délai de validité de l’avoir est de 3 MOIS, Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l’avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci.
STREET-CONCEPT.COM pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d’identité et / ou de domicile pour s’assurer de l’identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.
La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.
STREET-CONCEPT.COM se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.
Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Lors de l’acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s’engage à verser au Vendeur, l’intégralité du paiement.
A défaut, la commande ne sera pas traitée.
Le règlement de la commande s’effectue soit:
- Soit par carte bancaire,
- Soit par « Paypal ».
- Soit par Virement Bancaire » : Les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le client devra indiquer une référence de commande lors de son virement.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l’offre de vente.
En cas d’erreur ou omission du Client dans la communication de l’adresse de livraison, STREET-CONCEPT.COM ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
STREET-CONCEPT.COM s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de sept (7) jours, à compter de la réception du paiement.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d’obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours.
Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.
STREET-CONCEPT.COM contactera par mail le client, afin que celui-ci communique son adresse complète, ainsi qu’un règlement pour les frais d’envoi de sa commande d’un montant de :
- Six Euros (6,00 Euros) pour une expédition du produit par So Colissimo Domicile (livraison à domicile).
- Cinq Euros (5,00 Euros) pour une expédition So Colissimo Relais (livraison dans des commerces de proximité).
Sans réponse du Client sous un (1) mois à compter de l’envoi du mail, STREET-CONCEPT.COM procédera à la remise en vente des produits commandés.
Le Client bénéficiera d’un avoir d’un montant correspondant au montant de la commande, hors frais de port, ou pourra demander le remboursement de son avoir.
ARTICLE 8 – STOCK
Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://www.street-concept.com/, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 9 – CONTACT ET SERVICE CLIENTÈLE
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail STREET-CONCEPT.COM, à l’adresse suivante : streetconcept.contact@gmail.com.
Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://www.street-concept.com/.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l’objet d’une reproduction sur le site internet https://www.street-concept.com/, sont la propriété exclusive de la Société STREET-CONCEPT.COM, et font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l’indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.
Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive d’un acte de contrefaçon.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable